Réglementation Environnement
Installations Classées
Dans le domaine de l’environnement, la réglementation qui s’applique aux entreprises est celle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.
Plusieurs niveaux d’exigences existent suivant l’activité et la présence de substances dangereuses dans l’établissement :
- Déclaration (avec ou sans contrôle périodique obligatoire)
- Enregistrement
- Autorisation
- Seveso (seuils bas/haut)
La nomenclature des ICPE, qui permet de déterminer le classement de l’entreprise, est régulièrement modifiée et subit à l ‘heure actuelle de grands changements. Dans tous les cas, cela nécessite pour les entreprises de vérifier si ces modifications impactent leur classement ICPE.
Le Pôle DD vous accompagne dans la détermination du niveau d’exigences applicable à votre établissement. Il peut ensuite vous aider dans l’identification des tâches administratives liées à la régularisation de votre situation à l’égard des services d’inspection de la DREAL, de la DDPP, des services de la Préfecture…