Récapitulatif hebdomadaire du 24/04/20

PÉRIODE DU 17 AU 24 AVRIL 2020

Nous le savons, les semaines de confinement s’enchaînent et la densité des informations à vous transmettre reste  élévée.
Aussi, si vous aviez manqué l’une d’entre elles, nous vous invitons à consulter, ci-dessous, nos envois de la semaine, sans oublier que tout est systématiquement répertorié, à date, depuis le 12/03/2020, sur la page dédiée de notre site.

A LA UNE CETTE SEMAINE

23/04/20
Activité partielle : modification du régime social de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur
Activité partielle : individualisation et prise en charge au-delà de 35 h
21/04/20
Activité Partielle : boîte à outils du dispositif depuis le début de la pandémie
Prime exceptionnelle : Q/R exonération cotisations sociales et IR

LES NOUVEAUTÉS DE LA SEMAINE

Mesures relations du travail
– Négociation collective face aux conséquences de la crise bénéficiant d’adaptation de certains délais   Cliquez ici
– CSE Accords de branche et interprofessionnels  réduction des délais pour l’émission d’observations et la saisine du groupe d’experts décret n°2020-441 du 17 avril 2020  +  note de décryptage

Mesures économiques
– Nouveau FAQ relatif au PGE Cliquez ici
– Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?   Cliquez ici
– Récapitulatif des mesures BPI France   Cliquez ici
– FAQ CAP, CAP+, CAP France Export, CAP + France Export    Cliquez ici
– FAQ Accompagnement des entreprises qui intègre également les éléments sur les dispositifs d’assurance-crédit   Cliquez ici

Mesures protection sociale
– URSSAF  Attestation de vigilance et report des cotisations sociales    Cliquez ici

Mesures fiscales
– Report fiscal : les dates de déclaration et de paiement en matière fiscale   Cliquez ici 
– CIR / CII : Remboursement du crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation    Cliquez ici
– Décret n°2020-442 du 16 avril 2020 relatif au champ de la composante de la TGAP portant sur les matériaux d’extraction et conditions d’acquittement de l’ensemble des composantes de la TGAP   Cliquez ici
– Intégration fiscale : Bercy commente les aménagements adoptés en loi de finances 2019  Cliquez ici

Gestes barrière numériques
– Suivez les alertes et les conseils de la plateforme cybermalveillance.gouv.fr
– Si vous êtes victime : signalez-vous 

Notes conjoncturelles
– Situation au niveau européen et international    Cliquez ici
– Nouvelles conjoncturelles Spécial Covid-19    Cliquez ici

Récap Hebdo
– du 10 au 17 avril  Cliquez ici
– du 3 au 10 avril Cliquez ici
– du 27 mars au 3 avril  Cliquez ici
– du 20 au 27 mars Cliquez ici

NOS PARTENAIRES SE MOBILISENT

AG2R LA MONDIALE
– 4 initiatives pour renforcer votre protection en cette période de crise et après    Cliquez ici
– Programme de webinars « Pratiques addictives : comment prévenir les risques pendant le confinement ? »   Cliquez ici

L’association GSC soutient ses entrepreneurs adhérents en lançant un fonds social destiné à leur accorder une aide financière exceptionnelle. Cliquez ici

ACCORD & BUREAU VERITAS lancent un label autour de mesures sanitaires pour accompagner la reprise d’activité dans l’hôtellerie et la restauration. En savoir+

NOS ACTIONS

16/04/20 /> Mise en place d’un recensement de matériel de protection local (MàJ régulière)
06/04/20 /> Conférence sociale de Bretagne déclaration commune
03/04/20 /> Visio#2 présidée par Mme La Préfète accompagnée de Urssaf, Direccte, Drfip
24/03/20 /> Enquête flash auprès des adhérents UE35
18/03/20 /> Visio#1  présidée par Mme La Préfète accompagnée de Urssaf, Direccte, Drfip

GUIDES PRATIQUES 

Pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs

– Ministère du travail FAQ général pour les entreprises et les salariés   Cliquez ici
– Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise a jour régulière)
– Fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail  Cliquez ici
– Guide de bonnes pratiques  « propreté et mesures de prévention »   FEP
– Guide de préconisations « activités de la construction »  BTP
– Règles de sécurité sanitaire pour la réouverture « points de vente »  Bois et matériaux de construction
– Guide de bonnes pratiques sanitaires   Commerce et distribution
– Fiches conseils pour travailler en sécurité   Plasturgie
– Guide de bonnes pratiques   Transport routier de marchandises et prestations logistiques