|
Nous le savons la semaine a de nouveau été très dense en informations à vous transmettre chaque jour, voire plusieurs fois par jour. Aussi, si vous aviez manqué l’une d’entre elles, nous vous invitons à consulter notre page dédiée répertoriant, en temps réel, toute l’information nécessaire aux chefs d’entreprise >>> Cliquez ici
Parmi les éléments de la semaine écoulée, nous attirons particulièrement votre attention sur les nouveautés majeures suivantes :
ACTIVITÉ PARTIELLE
Ordonnance n°2020-346 du 27 mars
En matière de recours au chômage partiel, cette ordonnance vient compléter les dispositions du décret du 25 mars, en élargissant le périmètre de l’activité partielle. >> Cliquez ici
PRIME EXCEPTIONNELLE
Ordonnance n°2020-385 du 1er avril
Elle vient assouplir les conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle peut désormais être versée, dans les limites fixées, sans que l’entreprise ne soit couverte par un accord d’intéressement. >> Cliquez ici
DÉLAIS DE PAIEMENT
Lancement du Comité de Crise
Les entreprises qui connaissent des situations critiques avec un client ou un fournisseur peuvent saisir :
>> le médiateur des entreprises via www.mediateur-des-entreprises.fr
>> le Comité ou la Médiation des Entreprises en complétant le formulaire de signalement confidentiel en ligne
ou adresser un mail à covid-delais-paiement@medef.fr
Le Pôle Communication Adhérents
|
Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine
