Récapitulatif hebdomadaire du 17 avril 2020

Nous le savons, les semaines de confinement s’enchaînent et la densité des informations à vous transmettre reste  élévée.
Aussi, si vous aviez manqué l’une d’entre elles, nous vous invitons à consulter, ci-dessous, nos envois de la semaine, sans oublier que tout est systématiquement répertorié, à date, depuis le 12/03/2020, sur la page dédiée de notre site.

NEWSLETTERS DE LA SEMAINE

17/04/20 /> Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail

16/04/20 /> Activité partielle : une ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif

16/04/20 /> Masques et gel : quelques adresses localement

15/04/20 /> Adaptation des missions des Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI)

14/04/20 />  Agirc-Arrco : rappel des modalités report paiement des cotisations

14/04/20 />  Consultation “à distance” des IRP

11/04/20 /> Notes de conjoncture

AUTRES NOUVEAUTÉS DE LA SEMAINE

> Délais de paiement ” Face a des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables”  Lire le CP du 16/04/20

> Aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l’administration du travail  Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020  +  Instruction de la DGT du 7 avril  2020 + note de décryptage

> Instances Représentatives du Personnel Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation “à distance” des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire  Cliquez ici + note de décryptage

> Action sociale CPSTI pour les travailleurs indépendants non éligibles au fonds de solidarité, quel que soit leur statut, peuvent solliciter une aide financière exceptionnelle plafonnée à 1250 € du CPSTI ou d’une prise en charge partielle ou totale des cotisation.  en savoir +

/> Délais de recours contre les permis de construire et les délais de rétractation  Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 +  Note de décryptage

/>  Europe et International  Note de situation

/>  Risques cyber liés aux rançongiciels  Note de la Préfecture 35

/> Plateforme de recensement des informations relatives à la formation  Cliquez ici

CONFÉRENCE SOCIALE DE BRETAGNE

Le MEDEF Bretagne et les autres partenaires sociaux bretons, l’État et la Région Bretagne ont adopté une déclaration commune remerciant les femmes et les hommes engagés dans le combat contre la pandémie, qu’il s’agisse des acteurs de la santé ou de ceux qui permettent le maintien de l’activité économique.

« Ils saluent la réaction de la société bretonne dans son ensemble qui sait faire preuve de responsabilité, de solidarité, d’innovation et de courage ». Téléchargez la déclaration commune

ACTIONS

03/04/20 /> Visio#2 présidée par Mme La Préfète accompagnée de Urssaf, Direccte, Drfip

24/03/20 /> Enquête flash auprès des adhérents UE35

18/03/20 /> Visio#1  présidée par Mme La Préfète accompagnée de Urssaf, Direccte, Drfip

GUIDES PRATIQUES METIERS

/> Ministère du travail FAQ général pour les entreprises et les salariés   Cliquez ici

/>  Mesures à mettre en place par l’employeur pour protéger la santé des salariés (mise a jour régulière)
/> Fiches conseil métiers face au covid 19 du Ministère du Travail  Cliquez ici
/> Guide pratique de la FEP pour la continuité de l’activité propreté et mesures de prévention Cliquez ici
/> Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Coronavirus  BTP
/> Règles de sécurité sanitaire pour la réouverture ou continuité de l’activité des points de vente   Bois et matériaux de construction
/> Guide des bonnes pratiques sanitaires en magasins   Commerce et distribution
/> Fiches conseils pour travailler en sécurité   Plasturgie
/> Guide des bonnes pratiques   Transport routier de marchandises et prestations logistiques

Portez-vous bien. 

Le Pôle Communication Adhérents