Ouverture du dimanche

Annulation de l’arrêté interdisant l’ouverture le dimanche des commerces alimentaires

Réunis à l’UE35 par le président Kermarrec, le lundi 9 avril 2018 à 15h, les partenaires sociaux, les acteurs du commerce, les présidents d’EPCI et le président du Pays de Rennes demandent au Préfet de prendre rapidement un nouvel arrêté.

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, le 6 avril, l’arrêté préfectoral relatif au repos hebdomadaire des salariés employés par les commerces de détail à prédominance alimentaire.

Cette décision fragilise la volonté partagée depuis plus de 20 ans par l’ensemble des partenaires sociaux, acteurs du commerce et élus du Pays de Rennes pour qui la fermeture le dimanche et jours fériés des surfaces alimentaires de plus de 700 m2 constitue un élément structurant et cohérent pour conforter le commerce de proximité et de centralité.

C’est pourquoi l’ensemble des partenaires sociaux, les acteurs du commerce, les présidents d’EPCI et le président du Pays de Rennes réaffirment leur volonté de maintenir le compromis entre une ouverture raisonnée – répondant à des critères économiques légitimes, et une qualité de vie de nos salariés – et enjoignent le Préfet à prendre au plus vite un nouvel arrêté. Cet arrêté est indispensable au maintien de l’accord local, qui encadre les conditions d’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés.

Outre le principe fondamental du respect du repos dominical des salariés, c’est la sauvegarde du commerce de proximité et l’animation des centres villes et des centres-bourgs qui sont en jeu, ainsi que le respect d’une concurrence loyale entre les différents acteurs du commerce.

Depuis 1997, dans le cadre du dialogue social mené à l’échelle du Pays de Rennes, les partenaires sociaux, acteurs du commerce, présidents d’EPCI et président du Pays de Rennes, se réunissent tous les ans pour définir un protocole d’accord concernant l’ouverture des commerces de détail le dimanche et les jours fériés.

Ces accords locaux sont un complément essentiel à la politique d’aménagement du Pays de Rennes traduite dans les chartes d’urbanisme commercial successives et dans le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) en vigueur.

Constatant le refus de quelques établissements d’appliquer cet accord local, les partenaires sociaux et les Présidents d’EPCI du Pays de Rennes avaient sollicité la prise d’un arrêté préfectoral qui vienne entériner cet accord et lui donner une assise juridique. C’était le sens de l’arrêté pris le 2 mai 2016 par le Préfet d’Ille-et-Vilaine.