PÉRIODE DU 1ER AU 7 MAI 2020
Nous le savons, les semaines de confinement s’enchaînent et la densité des informations à vous transmettre reste élévée. Aussi, si vous aviez manqué l’une d’entre elles, nous vous invitons à consulter, ci-dessous, nos envois de la semaine, sans oublier que tout est systématiquement répertorié, à date, depuis le 12/03/2020, sur la page dédiée de notre site.
PROTOCOLE DE DÉCONFINEMENT
Protocole national de déconfinement Cliquez ici
Kit de communication INRS, affiches, dépliants Cliquez ici
Liste des produits pouvant bénéficier du taux de TVA à 5,5 %
Caractéristiques techniques des matériels de protection Fiche pratique
Liste des fournisseurs locaux recensés UE35
Liste des importateurs/revendeurs recensés Bercy
Guides pratiques pour sécuriser l’activité économique et protéger la santé et la sécurité des travailleurs (Voir plus bas)
A LA UNE
Mesures de recours à l’activité partielle
– Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complète les modalités de l’élargissement du périmètre de l’activité partielle à certaines catégories de salariés : cadres dirigeants, les salariés portés ou encore les marins pêcheurs rémunérés à la part et apporte quelques corrections pour les personnels navigants, les pigistes et les intermittents du spectacle. Note de décryptage
Mesures Protection Sociale
– URSSAF et DSN : Report des échéances du 5 et 15 mai pour le paiement des cotisations URSSAF et Point sur les modalités déclaratives relatives à l’activité partielle en DSN Cliquez ici
NOUVEAUTÉS
Mesures Relations au travail
– Instances Représentatives du Personnel : une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 9) modifiée par une ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et complétée par deux décrets n° 2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à la crise du covid-19. Note de décryptage
Mesures Fiscales
– Seconde loi de finances rectificative pour 2020 publiée au JO du 26 avril : voir les pincipales mesures Cliquez ici
Notes conjoncturelles
– Situation au niveau européen et international au 6 mai 2020 Cliquez ici
– Synthèse des nouvelles conjoncturelles en France du 25 au 30 avril Cliquez ici
– Note de la Préfecture 35 : stratégie de déconfinement Cliquez ici
RÉCAP HEBDO
du 24 au 30 avril Cliquez ici
du 17 au 24 avril Cliquez ici
du 10 au 17 avril Cliquez ici
du 3 au 10 avril Cliquez ici
du 27 mars au 3 avril Cliquez ici
du 20 au 27 mars Cliquez ici
ACTIONS
16/04/20 – Mise en place d’un recensement de matériel de protection local (MàJ régulière)
06/04/20 – Conférence sociale de Bretagne déclaration commune
03/04/20 – Visio#2 présidée par Mme La Préfète accompagnée de Urssaf, Direccte, Drfip
24/03/20 – Enquête flash auprès des adhérents UE35
18/03/20 – Visio#1 présidée par Mme La Préfète accompagnée de Urssaf, Direccte, Drfip
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