NL 06/04/20 – PRÊTS GARANTIS PAR L’ETAT : Publication d’une foire aux questions détaillée

PRÊTS GARANTIS PAR L’ETAT
Publication d’une foire aux questions détaillée

L’Etat, les banques et Bpifrance, ont mis en place les Prêts Garantis par l’Etat (PGE) pour accompagner les entreprises face aux conséquences économiques de l’épidémie. Près de 30 000 entreprises ont d’ores et déjà demandé un PGE.

Le Ministre de l’Economie, la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance viennent de publier une foire aux questions afin de répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et d’assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée. Il rappelle notamment que :

>> Les banques s’engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;

>> Les banques s’engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande ; c’est également le cas des start-up et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ;

>> En cas de décision négative, le professionnel ou l’entreprise peut se rapprocher d’autres banques ou s’adresser à la médiation du crédit de son ressort. Ces éléments complète l’infographie présentant les Démarches pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat.

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