NL 05/05/20 – Mesures Relations au travail /> CONSULTATION DES IRP

CONSULTATION DES IRP

Instances Représentatives du Personnel

Une ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 (article 9) modifiée par une ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 et complétée par deux décrets n° 2020-508 et n°2020-509 du 2 mai 2020 adapte temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE afin de faire face à la crise du covid-19. 

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