NL 17/04/20 – Négociation collective

		vendredi 17 avril 2020

NEGOCIATION COLLECTIVE
Les accords collectifs face aux conséquences de la crise bénéficient d’adaptation de certains délais

Le gouvernement a adopté en Conseil des ministres une ordonnance « portant diverses dispositions sociales ».

L’article 8 de ce texte adapte notamment certains délais relatifs à la conclusion d’accords collectifs « dont l’objet est de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie ».

/> Note de décryptage sur les accords collectifs

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