Ecotaxe

Pierre Gattaz a adressé hier un courrier au Premier ministre lui demandant de bien vouloir envisager de reporter la date de mise en œuvre de l’écotaxe.

Cette nouvelle taxe, prévue par le Grenelle de l’environnement, doit entrer en vigueur le 1er octobre prochain. Elle concerne tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes empruntant les 15000 km de réseau routier national non concédé (autoroutes gratuites, routes nationales), ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic. Les recettes de la taxe seront affectées à l’Agence de Financement des Infrastructures de France (AFIFT) et aux collectivités territoriales pour le financement des projets d’infrastructures de transport.

Vous avez été très nombreux, quels que soient vos secteurs d’activité, transporteurs routiers, industriels, distributeurs, à nous faire part de vos inquiétudes sur les difficultés de mise en œuvre de cette taxe d’un point de vue technique et réglementaire. Plusieurs textes d’application sont encore en attente, rendant impossible la détermination du prix final de transport. Les entreprises sont donc dans l’impossibilité d’intégrer ces dispositions, avec toute la sécurité juridique nécessaire, dans leur processus d’exploitation et de production.

Plus généralement, cette taxe, compte tenu des mécanismes de répercussion, aura des conséquences sur l’ensemble des entreprises françaises. C’est donc un nouveau prélèvement annuel de 1,2 milliards d’euros qui s’appliquera dès 2014 à l’ensemble des entreprises françaises. Aujourd’hui, ce prélèvement nouveau est insoutenable tant pour l’économie du transport que pour l’ensemble de l’économie française. Pour toutes ces raisons, le MEDEF demande le report de la date de l’entrée en vigueur de l’écotaxe.