Démarchage téléphonique

Alerte aux entreprises sur l’urgence de se conformer aux obligations légales

Alors que les consommateurs se sont massivement saisis du nouveau dispositif « Bloctel » encadrant le démarchage téléphonique, seule une minorité d’entreprises se serait conformée aux nouvelles obligations.

En effet, depuis le 1er juin 2016, toute entreprise a l’interdiction de démarcher par téléphone – directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte – tout consommateur inscrit gratuitement sur la liste d’opposition « Bloctel », sauf en cas de « relations contractuelles préexistantes ». Avant toute campagne de prospection commerciale, l’entreprise, qui a l’obligation de souscrire un abonnement au dispositif, doit ainsi soumettre ses fichiers téléphoniques à Bloctel qui les retourne expurgés des numéros des consommateurs enregistrés (l’opération devant être renouvelée mensuellement si la campagne dure plus de trente jours).

Le MEDEF communique régulièrement auprès de ses adhérents, en particulier les TPE et PME, qui n’ont souvent pas connaissance du dispositif ou ne s’y sont pas encore conformés, afin de les sensibiliser et de les alerter sur le risque de sanction qu’elles encourent. L’amende administrative peut aller jusqu’à 15.000 € pour une personne physique et 75.000 € pour une personne morale.

La priorité du MEDEF est d’informer, de sensibiliser, de mobiliser les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs à ce nouveau dispositif. Il s’oppose à tout durcissement du système qui aurait des conséquences néfastes sur l’emploi et l’activité économique des entreprises.

Les informations et l’inscription au dispositif Bloctel pour les entreprises sont disponibles sur le site : pro.bloctel.fr