Mouvement des entreprises de France Ille-et-Vilaine
Confirmation d’entrée en application du système REX au 1er janvier 2020 dans le cadre des échanges entre l’UE et les PTOM La décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE relative à l’association des PTOM à l’UE a été adoptée ce 19 décembre. Ainsi, le système REX s’appliquera dans les échanges UE-PTOM (la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie […]
Vignette PL en 2020 notre collectif écrit au Ministre De Rugy Pour faire suite aux déclarations du ministre de Rugy selon lesquelles ses services travaillent à la mise en œuvre d’une vignette PL votée à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances et mise en œuvre dès 2020, Joël Chéritel, président […]
MOOC : comprendre vos obligations dans le cadre du RGPD en 6 X 10 mn. DIAG : Êtes-vous « RGPD friendly » ?
Un colloque CASDA, jeudi 27 avril 2017 à 8H30, consacré à l’incidence du nouveau droit des contrats en vigueur depuis le 1er octobre 2016…
Alerte aux entreprises sur l’urgence de se conformer aux obligations légales Alors que les consommateurs se sont massivement saisis du nouveau dispositif « Bloctel » encadrant le démarchage téléphonique, seule une minorité d’entreprises se serait conformée aux nouvelles obligations. En effet, depuis le 1er juin 2016, toute entreprise a l’interdiction de démarcher par téléphone – […]
Vigilance face aux escroqueries Rennes, le 19 octobre 2016. Face aux tentatives d’escroquerie, soyons plus vigilants ! Des cas d’escroqueries ont déjà été rencontrés par des ordonnateurs et des comptables publics. Certaines fraudes ont été déjouées grâce à la vigilance des agents, mais d’autres n’ont pu être évitées. Il peut être considéré, à tort, que […]
Pour le jeudi 2 juin, deux manifestations ont été déclarées à Rennes dans le cadre des manifestations contre la loi Travail dite « El Khomri ». Pour votre information, ci-dessous le programme prévu : – Union syndicale Solidaires 35 Rassemblement de 8H à 11H zone commerciale Les Longs Champs puis départ de la manifestation par rue de […]
Stop aux remaniements de circonstances !Plus d’ambition pour l’emploi ! Nous croyons en l’avenir de l’économie française et voulons lui donner les moyens de se développer dans l’intérêt de tous les français, jeunes ou moins jeunes, chefs d’entreprises ou salariés. Notre légitimité à prendre la parole, nous la tirons des risques que nous prenons au […]
La circulaire enfin publiée Tous les contrats « complémentaire santé » souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015 devront respecter le nouveau cahier des charges, institué par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et le décret du 18 novembre 2014. A défaut, ces contrats ne pourront plus bénéficier des aides fiscales […]
Paris, le 15 avril 2014 Le Conseil pour la simplification des entreprises présidé par MM Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal a présenté ce jour les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises. Le Conseil a retenu de nombreuses propositions de la Commission de simplification du MEDEF, dont certaines ont déjà été intégrées dans le pacte […]