BREXIT au 1er janvier 2021

Écrit par Nathalie Potin le 01 décembre 2020

Pour permettre une continuité d’activité optimale

A partir du 1^er janvier 2021, de nouvelles formalités et procédures seront inévitablement mises en place entre l’Union et le Royaume-Uni. Les entreprises peuvent et doivent s’y préparer afin de minimiser les problèmes qui pourraient advenir comme par exemple les retards dûs aux nouveaux contrôles douaniers. Les entreprises doivent également s’attendre à des changements en matière de fiscalité, de certifications, de règles d’origine, de marquages ou d’étiquetages qui s’imposeront des deux côtés de la Manche.

Webinaires

BREXIT – DOUANE Import/Export : Que contient l’accord de partenariat économique conclu avec le Royaume-Uni ?
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Accord de coopération et de commerce du 24/12/20

L’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu, le 24 décembre 2020, un accord de coopération et de commerce. Ce traité, qui est entré en vigueur de manière provisoire le 1er janvier 2021, doit être approuvé prochainement par le Parlement européen afin de garantir son application définitive.

Vous trouverez sur les liens suivants:

• Un résumé élaboré par la Commission européenne
• Un Q&A qui répond à des questions récurrentes
• Un document de la Commission sur les changements en matière de taxes et procédures douanières

Conséquences sur les opérations de virement et de prélèvement entre l’UE et le Royaume-Uni

A partir du 1er janvier 2021, les virements et prélèvements depuis ou vers le Royaume-Uni devront comporter l’adresse du payeur.
Pour permettre une continuité d’activité optimale, il est donc essentiel que les entreprises :
– vérifient qu’elles détiennent d’ores et déjà l’adresse de leurs débiteurs britanniques dans leurs bases et à défaut qu’elles récupèrent cette information d’ici au 31 décembre ;
– vérifient que leurs créanciers britanniques détiennent d’ores et déjà leur adresse dans leurs bases et à défaut qu’elles leur fournissent cette information d’ici au 31 décembre.

Après le 31 décembre 2020, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne. A cette date, s’achèvera une période de transition de onze mois, durant laquelle le Royaume-Uni ne siège déjà plus dans les institutions européennes et ne participe plus à leurs décisions ; il continue toutefois à faire partie du marché unique et à appliquer ses règles.

Les Prestataires de Services de Paiement (PSP) britanniques maintiendront leur participation aux Schemes SEPA : les virements et les prélèvements SEPA avec le Royaume-Uni seront toujours possibles. Toutefois, en application de la recommandation 16 « virements électroniques » du GAFI et du règlement européen (UE) 2015/847 « sur les informations accompagnant les transferts de fonds », les virements et prélèvements depuis ou vers le Royaume-Uni devront, à compter du 1er janvier 2021, comporter l’adresse du payeur.

En tant que créancier client d’une banque en France qui émet un prélèvement SEPA sur un compte d’une banque au Royaume-Uni, vous devrez indiquer l’adresse de votre débiteur dans l’opération de prélèvement SEPA. Vous devez ainsi vérifier que vous détenez d’ores et déjà l’adresse de vos débiteurs britanniques dans vos bases et à défaut récupérer cette information d’ici au 31 décembre. A défaut, vous encourrez un risque d’impayé.

Il est également possible que votre banque vous demande de fournir le BIC de la banque du débiteur britannique.

En tant que débiteur client d’une banque en France, débité d’un prélèvement SEPA au bénéfice d’un compte de créancier client d’une banque au Royaume-Uni, vous devez fournir votre adresse à votre créancier afin qu’elle figure dans le prélèvement SEPA. A défaut, le paiement risque d’être rejeté.

Il est également possible que votre créancier vous demande de fournir le BIC de votre banque.

Face au risque d’un taux élevé de rejets d’opérations omettant les nouvelles informations demandées, il convient ainsi de veiller à fournir à vos créanciers britanniques ou à réclamer à vos débiteurs britanniques les données nécessaires d’ici au 31 décembre 2020, afin de permettre la fluidité des prélèvements depuis ou vers le Royaume-Uni dès le 1er janvier 2021.