#Covid19 – Banque des territoires
COVID-19 : pour anticiper les éventuelles pertes d’activité de ses clients, notamment bailleurs sociaux et entreprises publiques locales, la Banque des Territoires déploie de nouvelles mesures exceptionnelles
Rennes le 2 avril 2020
Afin d’anticiper les problèmes économiques que pourraient ponctuellement rencontrer certains de ses clients – notamment bailleurs sociaux et entreprises publiques locales – dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires dévoile de nouvelles mesures et rappelle les dispositifs financiers et enveloppes déjà à leur disposition.
Pour l’ensemble de ses emprunteurs, et notamment les organismes de logement social (OLS) et entreprises publiques locales (EPL) :
Report gratuit d’échéances et réponse aux besoins en trésorerie
- Nouvelle mesure : Prêts de long terme : report gratuit des échéances, sur demande justifiant d’une perte ou d’un décalage ponctuel de recettes, sur l’actif financé, lié à la crise
- Rappel : Disponibilité de la ligne de trésorerie de 2 Md€, mise en place en 2018 lors du 1er Plan logement (durée de découvert allant de 6 à 12 mois, avec une tarification améliorée)
Assouplissement temporaire du dispositif de contractualisation et renforcement du recours à la plateforme Internet de la Banque des Territoires, pour répondre aux contraintes opérationnelles et garantir le plein accès aux services et financements
- La plateforme www.banquedesterritoires.fr offre un service numérique complet permettant, simplement et rapidement, de faire une demande de prêt, de recevoir une offre, de la signer électroniquement et de piloter en ligne les versements
- En mars, 90 % des prêts accordés aux bailleurs sociaux ont transité par la plateforme, montant total des prêts accordés par la Banque des Territoires tous canaux confondus : 1,4 Md€ (+22 % par rapport à 2019)
- Sur les 2 dernières semaines de confinement, la progression des prêts pour le logement locatif social grâce à la plateforme est de +31 %
- Nouvelle mesure : Simplification temporaire du processus de contractualisation par échanges numérique, avec régularisation ultérieure, et mise en place d’un processus accéléré d’éligibilité à la signature électronique
- Rappel : Possibilité de répondre, jusqu’à fin avril, à l’Appel à Manifestation d’Intérêt 2020 relatif à la souscription de Titres Participatifs et soutien en fonds propres. D’ores et déjà un succès, 50 bailleurs ont déjà manifesté un intérêt pour 620 M€
Rennes le 26 mars 2020
COVID-19 : la Banque des Territoires lance une nouvelle série de mesures exceptionnelles
Afin d’anticiper les difficultés économiques que peut engendrer la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires poursuit le déploiement de son plan d’urgence à destination de ses clients.
Elle met en place une nouvelle série de mesures exceptionnelles, en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, des transports et de l’ESS appartenant à son portefeuille et des professions juridiques.
Pour les entreprises, avances en compte courant en fonction des besoins de trésorerie.
Secteur de l’immobilier et du tourisme
- Déblocage d’une enveloppe supplémentaire de 50 M€ en garantie, pour les TPE et PME éligibles au Prêt Tourisme Bpifrance
- Report, sur demande, des loyers 2020 perçus par les sociétés immobilières
Secteur de l’ESS
- Report automatique des échéances des 6 prochains mois des prêts à taux zéro (dispositif Nacre)
- Report, sur demande, des échéances de remboursement des prêts du PIA ESS (contrats d’apports associatifs et prêts participatifs)
- Accélération du versement des subventions aux lauréats du programme Pionniers French impact et aux partenaires associatifs
- Renforcement du soutien à France Active (dotation supplémentaire de contrats d’apports associatifs, report sur demande des échéances de contrats d’apports associatifs et de prêts participatifs, prolongation des garanties en cas de reports d’échéance par les banques)
Contact
Nadine Desbois
06 37 45 40 66