Pénibilité

Pénibilité : l’espoir d’une solution rapide et le retour au pragmatisme

Le Medef prend acte de la réforme du dispositif pénibilité proposée par le gouvernement dans le cadre de la loi d’habilitation.

Le compte personnel de pénibilité était en effet inapplicable, coûteux et mettait un coup de frein grave aux efforts de prévention engagés par les entreprises.

Le Medef note que les dispositifs inapplicables dans la réalité opérationnelle des entreprises (les facteurs ergonomiques -charges, postures, vibrations- et le facteur chimique) seront complètement refondés. Leur prise en compte reposera sur un constat médical, mais n’obligera plus à un suivi individuel, impossible à mettre en œuvre. Le pragmatisme semble avoir prévalu. Le gouvernement a par ailleurs annoncé un nouveau mode de financement.

Sur ce dernier point le Medef restera très vigilant et ne comprendrait pas que les efforts (et les résultats obtenus depuis de nombreuses années) en matière de prévention par les entreprises ne soient pas pris en compte d’une façon ou d’une autre.

En conservant un compte de prévention pour les 6 critères en vigueur (hyperbare, travail de nuit, travail répétitif, travail alterné, bruit, température), le gouvernement maintient néanmoins un dispositif supplémentaire qui s’est ajouté aux précédents.

Si le Medef ne peut que regretter les incompréhensions qui ont jalonnées, depuis sa conception, la mise en œuvre du compte pénibilité, il fonde l’espoir, si la solution annoncée se concrétise rapidement et se traduit bien par une simplification et une disparition des coûts qu’elles supportaient, que les entreprises puissent dorénavant de façon sereine poursuivre dans la voie de la prévention pour nos salariés.

(08/07/2017)