24/07/20 – Quelle assurance pour faire face à un prochain Covid ou autre risque exceptionnel ?

Consultation publique sur l’assurance des risques exceptionnels et pandémiques
Rédigé par DG Trésor • Publié le 16 juillet 2020

Quelle assurance pour faire face à un prochain Covid ou autre risque exceptionnel ?

Face à la propagation du virus Covid-19, les mesures administratives restreignant les activités économiques du pays ont engendré des pertes d’exploitation estimées à 147 Mds € pour l’ensemble du secteur marchand. Or, la pandémie, au même titre que d’autres risques majeurs, fait partie des risques considérés par la plupart des organismes d’assurance comme inassurables, du fait de son caractère systémique et généralisé.

Afin d’identifier les scénarios envisageables pour créer une nouvelle couverture contre les risques exceptionnels tels que les pandémies, un groupe de travail a été mobilisé par le Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance. Le MEDEF, avec la CPME et la Fédération Française de l’Assurance (FFA), notamment, y a participé. Les conclusions du groupe de travail ont été remises au Ministre le 16 juillet 2020. 

Sur cette base, une consultation publique est ouverte jusqu’au 31 août. Nous vous invitons à y participer  : il est particulièrement important que les entreprises puissent exprimer leurs attentes en étant sensibilisées au mieux aux conséquences des choix proposés.

L’objectif est de parvenir à un dispositif permettant d’accompagner financièrement les entreprises en cas d’événements exceptionnels, tels que les pandémies, à un coût abordable et maîtrisé pour la collectivité publique.

Parmi les points abordés, deux nous apparaissent majeurs et déterminent les contours de la future assurance :

/> L’assurance doit-elle être obligatoire ou non ? Le nombre d’assurés et donc le coût de l’assurance seront naturellement fonction de la réponse à cette question.

/> Quels doivent être les sinistres assurés ? Uniquement les pandémies et/ou les crises sanitaires graves, ou plus largement les risques dits exceptionnels (pandémie, menace ou suites d’un attentat terroriste, menace ou suites d’émeutes populaires, menace ou suites d’une catastrophe naturelle).

Le rapport du groupe de travail, disponible sur le site de la consultation, éclairera utilement votre choix et celui des entreprises.

Pour répondre à la consultation, cliquez ici.