NL 16/04/20 – ACTIVITÉ PARTIELLE : Une ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif

ACTIVITÉ PARTIELLE
Une ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif


Une ordonnance présentée en Conseil des ministres mercredi 15 avril 2020 et publiée au JO du 16 avril complète les ajustements déjà décidés en matière de droit du travail pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Le texte étend notamment le bénéfice de l’activité partielle aux salariés portés et aux intérimaires en CDII, et précise les modalités de calcul des indemnités d’activité partielle versées aux salariés en contrat d’alternance.

Il convient d’examiner les principales dispositions de l’article 6 de l’ordonnance du 15 avril relatif à l’activité partielle dont l’objet est de modifier l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.

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