NL 25/03/20 – Consultation délais de paiement

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé la création d’un comité de crise pour identifier les cas de non-respect des délais de paiement dans le cadre de la crise actuelle. Il s’agit de lutter contre les abus et d’aider les entreprises à recouvrer leurs factures d’une part, à répondre à leurs engagements contractuels et obligations d’autre part.

Ce comité de crise est placé sous l’égide de la Médiation des Entreprises (Ministère de l’Economie et des Finances) et de la Médiation du Crédit (Banque de France). Il pourra être saisi par les entreprises victimes de retards. Le MEDEF participera à ce Comité.

Nous avons besoin de vous 
Une première réunion aura lieu ce jeudi pour préciser ses fonctions et moyens d’action. Dans cette perspective, nous avons besoin avant ce soir de votre aide afin de réunir tous les éléments qui vous sembleront utiles pour mieux apprécier la situation dans votre secteur ou dans votre territoire.

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