CETA

Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, AECG en français.

Les principaux enjeux de ce traité
– Réduction des droits de douane entre les continents pour favoriser les échanges.
– Harmonisation des normes.
Le Canada et l’UE pourront tous deux exporter davantage de produits sans droits de douane et les marchés publics seront davantage ouverts notamment pour l’agriculture. A l’inverse, d’autres secteurs sont exclus du traité : c’est le cas, de l’audiovisuel, au nom de « l’exception culturelle ».

Pourquoi est-il de nouveau sur le devant de la scène politique cette année ?
Malgré une application provisoire débutée en septembre 2017 les députés français ont débattu du texte à l’Assemblée nationale pour ratifier cet accord en juillet dernier. Il a été définitivement approuvé le 23 juillet 2019.
La grande majorité des dispositions sont donc déjà applicables, à l’exception notable des très controversés tribunaux d’arbitrage pour trancher les différends entre les entreprises et les Etats.

Quels sont les pays qui l’ont déjà ratifié ?
13 pays européens sur 28 ont ratifié le traité via leur Parlement national et régional : Autriche, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Suède. Les deux assemblées du Canada l’ont aussi ratifié dès 2017.
Le CETA ne recevra pleine application qu’en cas de vote positif de tous les parlements nationaux et régionaux de l’UE. En revanche celui-ci pourrait être abandonné en cas de vote négatif d’un parlement national, SAUF si l’UE décide de passer outre (ce serait du jamais vu pour un accord de ce type).

Quelles sont les principales critiques des opposants au texte en France et dans l’UE ?
– Risque concernant la viande bovine de déstabilisation de la filière
– Inquiétude concernant le sort des farines animales : interdites en France depuis 2013 sauf pour l’alimentation des poissons d’élevages, elles pourraient refaire surface dans les assiettes françaises via la viande bovine en provenance du Canada
– Incertitudes relativement aux antibiotiques
– Forts enjeux dans le réchauffement climatique et incompatibilité avec les accords de Paris sur le climat

Vrai ou faux ? Mythes et réalités de l’AECG / CETA
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