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ACTIVITÉ PARTIELLE : évolution proposée des régimes
A la suite de la réunion entre l’exécutif et les partenaires sociaux qui s’est tenue hier soir à l’Elysée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le tableau synthétique transmis par le Ministère du travail, qui présente les grandes évolutions à venir du dispositif d’activité partielle, et les caractéristiques du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée annoncé hier et qui devrait être en vigueur à compter du 1er juillet prochain.
Par ailleurs et pour mémoire, nous attendons toujours la publication du décret prévoyant l’évolution du montant de l’allocation d’activité partielle à compter du 1er juin (à hauteur de 85% de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC), et les secteurs au sein desquels les entreprises pourront continuer à bénéficier d’un remboursement à hauteur de 100% de l’indemnité versée (toujours dans une limite de 4,5 SMIC).
Après consultation de ses adhérents, le MEDEF a d’ailleurs transmis aux pouvoirs publics une liste de secteurs plus complète, afin de tenir compte de l’ensemble des situations problématiques pouvant justifier d’un maintien de la prise en charge à 100% de l’indemnité versée au titre de l’activité partielle. Une note plus complète vous sera transmise très rapidement, intégrant le tableau et des points d’analyse, portant sur l’ensemble des évolutions intervenues depuis le 1er juin.
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